POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique à toutes personnes lors de leur inscription en but de devenir membre actif (ci-après nommé « l’adhérent » ou « vous ») de l’Association des étudiants thaïlandais en France (ci-après nommé « l’Association » ou « nous »).

Article 2 : Nature des données collectées 

Afin de bien mener les activités de l’Association, les renseignements de caractère personnel de l’adhérent évoqués ci-dessous sont collectés :

• Nom – Prénom 
• Adresse de courriel électronique
• Numéro de téléphone portable
• Code Postale du domicile principal 
• Faculté et / ou Filière de l’étude
• Nom de l’établissement supérieur affilié
• Première année d’inscription en France
• Année d’aboutissement des études 
• Moyen de financement des études en France
• Copie de certificat d’inscription, de certificat de scolarité, ou de carte d’étudiant ou tout autre document attestant le statut étudiant ou chercheur de l’adhérent
• Copie de justificatif d’état civil

La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal l’intérêt légitime de l’Association.

Article 3 : Utilisation des données 

Conformément aux règlementations en vigueur, les données personnelles ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles nous ont été fournies volontairement. Vos données personnelles sont partagées ou transférées à des tiers seulement si un tel partage ou transfert est nécessaire. Cela signifie que nous pouvons partager vos données personnelles avec des fournisseurs de services, qui nous aident à atteindre nos objectifs. Par exemple, en vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le but de vous envoyer des e-mails. 

Les données personnelles peuvent également être partagées avec des tiers lorsque cela est requis par la loi ou par une ordonnance du tribunal.

Nous utilisons vos données pour :

• Traiter votre demande d’adhésion
• Répondre à vos questions et demandes
• Garder une trace de votre engagement associatif avec nous
• Envoyer des mises à jour, des invitations et divers types de communications
• Vous inscrire à des événements et planifier ces événements en conséquence
• Comprendre comment nous pouvons améliorer les activités de notre association
• Analyser notre base de membres et notre activité associative

Article 4 : Maîtrise des données par l’adhérent 

Conformément aux dispositions des articles 15, 16, 17, 18 et 19 du Règlement européen 2016/679, l’adhérent est ainsi dûment informé que vous avez ces droits : 

Le droit à l’accès aux informations : Vous pouvez demander toutes les informations que nous détenons sur vous.

Le droit de retirer votre consentement : À tout moment, vous pouvez vous opposer à l’utilisation des données personnelles à caractère volontaire (notamment l’abonnement à la newsletter de l’Association). Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité des utilisations antérieures fondées sur le consentement donné avant ce retrait. 

Le droit à l’oubli : Le retrait de votre consentement pour les traitements qui ne sont pas basés sur le principe de consentement entraîne la radiation automatique de votre statut d’adhérent ainsi que la suppression de toutes les données sauvegardées par l’Association. 

Le droit de rectification : Si vous constatez que les données à titre personnel sauvegardées par l’Association sont inexactes, vous avez le droit de demander que ces informations soient mises à jour. 

Afin de vous faire prévaloir de ces droits, il suffit de vous écrire un courriel adressé à : pr.aetf@gmail.com Le délai de traitement est d’un mois. Vous serez ensuite informé lorsque votre demande aura été traitée par l’Association.

Article 5 : La durée de sauvegarde des données 

Les données de caractères personnels transmises à l’Association sont conservées pour une durée de trois ans après la date de demande d’adhésion à l’Association ou la date de demande de renouvellement de statut d’adhérent. 

Article 6 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données de l’adhérent de l’Association respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement explicite de l’adhérent propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’adhérent pour quelles raisons  ses données sont collectées et stockées;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un but précis et déterminé suivant l’article 3 de cette politique de confidentialité ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par l’Association sont collectées ;
• Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, conformément à l’article 5 de cette politique de confidentialité 
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : les responsables du traitement des données s’engagent à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 

Article 7 : Conditions spécifiques liées au consentement des mineurs

Conformément à la transcription spécifique du Règlement européen 2016/679 sur la loi du 6 janvier 1978 pour la France, les mineurs de 15 ans révolus le jour de son dépôt de demande d’adhésion n’ont pas besoin de consentement conjoint d’un adulte titulaire de l’autorité parentale. 

Toutefois, sous réserve que l’adhérent soit mineur, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’adhérent sont aussi habillés à formuler une demande précitée dans l’article 4 de cette politique de confidentialité auprès l’Association afin de garantir la maîtrise des données à caractère personnel.

Article 8 : Plainte et recours auprès de l’autorité compétente

Il est rappelé qu’avant d’adresser une plainte à l’autorité compétente, vous devez faire une réclamation à l’Association afin de trouver une solution amiable. 

En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse et l’adhérent estime toujours que l’Association ne respecte pas les obligations légales en matière de protection des données, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). 

• Par voie courrier postal en écrivant à : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.  
• Par site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Article 9 : Modification de la politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site web de l’Association.

L’Association se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité, afin de garantir le bon fonctionnement de l’Association ainsi que sa conformité avec le droit en vigueur. 

A chaque mise à jour de la politique de confidentialité, l’adhérent sera informé des changements apportés à celle-ci. Le silence gardé par l’adhérent pendant trois mois fait office de l’acceptation implicite aux changements de la politique de confidentialité.  

Cette version de la politique de confidentialité est publiée le 20 août 2021.